Dernière mise à jour : 02 juillet 2026

À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès à chambredefan.com et son utilisation, ainsi que l’utilisation des services, fonctionnalités et contenus mis à disposition sur le Site.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser le Site.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation doivent être lues conjointement avec nos :

• Conditions Générales de Vente ;
• Politique de livraison ;
• Politique de retours et d’échanges ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique relative aux cookies.

Les commandes et achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions Générales de Vente.

Les questions relatives à la livraison sont décrites plus en détail dans notre Politique de livraison.

Les retours, échanges et remboursements sont décrits plus en détail dans notre Politique de retours et d’échanges.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par notre Politique relative aux cookies.

Lorsqu’une politique plus spécifique s’applique à une question particulière, cette politique régit la question concernée.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne limite un droit ou une protection impérative prévu par le droit applicable.

 

EXPLOITANT DU SITE

Le Site est exploité par :

CHAMBRE DE FAN SAS

Siège social : 13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 850 609 652 RCS Paris

SIRET : 850 609 652 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 850 609 652

Site internet : chambredefan.com

Service Client : [email protected]

Demandes générales : [email protected]

Demandes professionnelles et de vente en gros : [email protected]

Téléphone et WhatsApp : +33 (0)7 49 87 08 07

Les termes « CHAMBRE DE FAN », « nous », « notre » et « nos » désignent CHAMBRE DE FAN SAS.

 

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation :

Site désigne chambredefan.com ainsi que les pages, fonctionnalités et services exploités par CHAMBRE DE FAN au moyen de ce nom de domaine.

Contenu désigne tout texte, photographie, image de Produit, illustration, élément graphique, design, logo, marque, vidéo, contenu audio, animation, mise en page, interface, description de Produit, contenu éditorial, logiciel, base de données et tout autre élément mis à disposition sur le Site.

Utilisateur, « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne accédant au Site ou l’utilisant.

Compte Client désigne un compte créé par un Utilisateur sur le Site.

Produit désigne tout article proposé à la vente sur chambredefan.com.

 

OBJET DU SITE

Le Site est le site internet et la boutique en ligne officiels de CHAMBRE DE FAN.

Sous réserve de leur disponibilité, le Site peut permettre aux Utilisateurs de :

• Découvrir CHAMBRE DE FAN ;
• Parcourir les collections et les Produits ;
• Consulter les descriptions, images, matières, mesures et informations d’entretien des Produits ;
• Consulter le Guide des tailles ;
• Créer et gérer un Compte Client ;
• Enregistrer des Produits dans une liste de souhaits ;
• Ajouter des Produits à un panier ;
• Passer et gérer des commandes ;
• Enregistrer des adresses de facturation et de livraison ;
• Enregistrer des moyens de paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement autorisé ;
• Consulter les informations et l’historique des commandes ;
• Soumettre une demande de retour ;
• Contacter le Service Client ;
• S’abonner aux newsletters ;
• Accéder à des Contenus éditoriaux, visuels ou audiovisuels ;
• Effectuer des demandes professionnelles, de vente en gros ou de partenariat.

La disponibilité d’une fonctionnalité particulière ne garantit pas que celle-ci demeurera disponible de manière permanente ou sous la même forme.

Toute modification ou suppression d’une fonctionnalité facultative du Site est sans incidence sur une commande déjà acceptée ou sur tout droit légal impératif.

 

CONDITIONS D’UTILISATION ET MINEURS

Le Site peut être consulté par des mineurs.

Toutefois, les Comptes Clients, les fonctions d’achat en ligne et les communications commerciales sont destinés aux adultes et ne s’adressent pas aux enfants.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant afin de pouvoir passer une commande.

Lorsque vous utilisez le Site pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre personne morale, vous confirmez être autorisé à agir en son nom.

Vous ne devez pas utiliser le Site lorsque cette utilisation serait illégale ou interdite dans le pays ou le territoire depuis lequel vous y accédez.

 

COMPTES CLIENTS

Un Compte Client est nécessaire pour passer une commande sur le Site.

Lors de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client, vous devez fournir des informations exactes, complètes et non trompeuses.

Il vous appartient de maintenir les informations de votre compte raisonnablement à jour.

Vous devez :

• Utiliser une adresse email que vous êtes autorisé à utiliser ;
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Utiliser un mot de passe présentant un niveau de sécurité approprié ;
• Éviter de communiquer vos identifiants de connexion à une autre personne ;
• Prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé ;
• Nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été consulté ou utilisé sans autorisation.

Vous ne devez pas :

• Créer un compte en utilisant l’identité d’une autre personne sans autorisation ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;
• Créer un compte à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
• Utiliser des procédés automatisés pour créer des comptes ;
• Vendre, transférer ou fournir commercialement l’accès à votre compte.

CHAMBRE DE FAN ne peut pas consulter votre mot de passe.

Les mots de passe sont conservés sous une forme chiffrée ou hachée.

Nous pouvons exiger la réinitialisation d’un mot de passe ou restreindre temporairement l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger :

• Votre compte ;
• Les autres Utilisateurs ;
• Le Site ;
• La sécurité des paiements ;
• CHAMBRE DE FAN ;
• Les droits ou la sécurité de tiers.

Si vous suspectez une activité non autorisée, veuillez nous contacter rapidement.

 

FONCTIONNALITÉS DU COMPTE CLIENT

Selon les fonctionnalités disponibles, un Compte Client peut vous permettre d’accéder aux éléments suivants ou de les conserver :

• Adresses de facturation enregistrées ;
• Adresses de livraison enregistrées ;
• Historique des commandes ;
• Informations relatives aux commandes ;
• Produits enregistrés dans la liste de souhaits ;
• Préférences linguistiques ;
• Jetons sécurisés de moyens de paiement fournis par le prestataire de paiement concerné.

La disponibilité et le contenu de ces fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps.

Les Produits enregistrés dans une liste de souhaits ou ajoutés au panier ne sont pas réservés.

Un Produit peut devenir indisponible, être retiré de la vente ou changer de prix alors qu’il figure encore dans une liste de souhaits ou un panier.

Les fonctions de liste de souhaits ou de Produits récemment consultés peuvent dépendre des informations du compte, des cookies ou du stockage du navigateur.

La suppression des cookies, la modification des préférences relatives aux cookies, le changement d’appareil, l’effacement des données du navigateur ou la fermeture d’un compte peuvent affecter la disponibilité des informations enregistrées sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

 

UTILISATION AUTORISÉE

Vous pouvez utiliser le Site uniquement :

• À des fins licites ;
• Pour consulter les Contenus et Produits CHAMBRE DE FAN ;
• Pour utiliser les fonctionnalités mises à votre disposition ;
• Pour gérer votre Compte Client ;
• Pour passer et gérer des commandes légitimes ;
• Pour communiquer avec CHAMBRE DE FAN ;
• Pour effectuer des demandes professionnelles ou commerciales légitimes ;
• Conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit applicable.

Vous pouvez accéder aux Contenus accessibles au public et les consulter pour votre usage personnel et non commercial ou dans le cadre d’une évaluation professionnelle interne légitime.

Toute utilisation en dehors de ces finalités peut nécessiter l’autorisation écrite préalable de CHAMBRE DE FAN ou du titulaire des droits concerné.

 

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière illégale, frauduleuse, abusive, préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous ne devez notamment pas :

• Utiliser le Site afin de commettre, faciliter ou promouvoir une activité illégale ;
• Fournir des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou non autorisées ;
• Usurper l’identité d’une autre personne, société ou organisation ;
• Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur sans autorisation ;
• Utiliser le moyen de paiement d’une autre personne sans autorisation ;
• Soumettre des demandes de paiement frauduleuses ou procéder à des rétrofacturations non autorisées ;
• Utiliser abusivement des codes de réduction, promotions, fonctions de paiement, procédures de retour ou processus de remboursement ;
• Formuler de fausses déclarations concernant une livraison, un dommage, un défaut, un retour ou un remboursement ;
• Endommager délibérément un Produit afin d’obtenir un remboursement ou un autre avantage ;
• Utiliser le Site pour effectuer des achats inhabituels ou procéder à une revente commerciale non autorisée ;
• Soumettre un contenu illégal, offensant, abusif, menaçant, diffamatoire ou discriminatoire ;
• Soumettre un contenu de personnalisation illégal, inapproprié ou portant atteinte aux droits d’une autre personne ;
• Introduire des virus, codes malveillants, logiciels espions, rançongiciels ou toute autre technologie nuisible ;
• Tenter de perturber, surcharger, endommager ou compromettre le Site, un serveur, un réseau ou un service connecté ;
• Mener une attaque par déni de service ou par déni de service distribué ;
• Tenter de contourner des dispositifs de sécurité, des systèmes d’authentification, des limitations de fréquence ou des restrictions d’accès ;
• Rechercher, analyser ou tester les vulnérabilités d’un système ou d’un réseau sans autorisation écrite préalable ;
• Interférer avec la sécurité du Site, la prévention de la fraude, la sécurité des paiements ou les systèmes de consentement aux cookies ;
• Utiliser des logiciels automatisés, robots, robots d’indexation, outils de scraping, outils d’extraction ou systèmes de fouille de données sans autorisation écrite préalable, à l’exception de l’indexation standard par les moteurs de recherche que nous autorisons ;
• Copier, collecter, télécharger ou extraire systématiquement des informations sur les Produits, des prix, des images, des descriptions ou d’autres Contenus ;
• Créer, reproduire ou exploiter un catalogue, une base de données, une place de marché ou un service commercial concurrent à partir des Contenus du Site ;
• Copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement un Contenu sans autorisation ;
• Utiliser un Contenu afin d’entraîner, de développer, d’affiner, de tester ou d’évaluer un système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique sans autorisation écrite préalable ;
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source d’un logiciel du Site, sauf lorsqu’une telle restriction est interdite par le droit applicable ;
• Supprimer ou modifier des mentions de droit d’auteur, de marque ou d’autres mentions de propriété ;
• Collecter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs sans base juridique valable ;
• Utiliser le Site d’une manière portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la protection des données ou à d’autres droits ;
• Utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à la réputation, aux droits, à la sécurité ou aux intérêts légitimes de CHAMBRE DE FAN ou d’une autre personne.

Nous pouvons prendre des mesures techniques, contractuelles ou juridiques raisonnables afin de prévenir une activité interdite ou d’y répondre.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son Contenu sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Selon le Contenu concerné, les droits peuvent appartenir à :

• CHAMBRE DE FAN ;
• Ses fondateurs, créateurs, photographes, artistes, salariés ou prestataires ;
• Ses concédants de licence ;
• Des prestataires technologiques ;
• D’autres titulaires de droits concernés.

Les Contenus protégés peuvent notamment comprendre :

• Le nom CHAMBRE DE FAN ;
• Les logos ;
• L’identité de marque ;
• Les modèles de Produits ;
• Les créations textiles ;
• Les motifs ;
• Les créations de broderie ;
• Les illustrations ;
• Les œuvres artistiques ;
• Les photographies ;
• Les images de Produits ;
• Les vidéos ;
• Les Contenus écrits ;
• Les descriptions de Produits ;
• Les Contenus éditoriaux ;
• Les mises en page du Site ;
• Les éléments graphiques ;
• La typographie ;
• La présentation visuelle ;
• Les logiciels ;
• Les bases de données ;
• Les catalogues de Produits.

L’accès au Site n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle.

L’achat d’un Produit n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs :

• Au design du Produit ;
• Aux œuvres artistiques ;
• Aux motifs ;
• Aux broderies ;
• Aux éléments graphiques ;
• Aux photographies de Produits ;
• Aux Contenus de marque ;
• À tout autre élément créatif protégé.

Sous réserve des présentes Conditions d’Utilisation, CHAMBRE DE FAN vous accorde une autorisation limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accéder au Site et de le consulter à des fins licites.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer des extraits limités pour votre propre usage privé ou dans le cadre d’une évaluation professionnelle interne légitime, à condition que :

• Le Contenu ne soit pas modifié ;
• Les mentions de droit d’auteur et de propriété restent intactes ;
• Le Contenu ne soit ni publié, ni vendu, ni exploité commercialement ;
• L’utilisation ne laisse pas entendre l’existence d’une relation avec CHAMBRE DE FAN ou d’une approbation de sa part.

Sauf autorisation expresse de la loi ou autorisation écrite, vous ne devez pas :

• Reproduire ;
• Adapter ;
• Modifier ;
• Traduire ;
• Publier ;
• Republier ;
• Distribuer ;
• Communiquer au public ;
• Vendre ;
• Concéder sous licence ;
• Louer ;
• Afficher à des fins commerciales ;
• Encadrer dans une page ou un site tiers ;
• Créer un site miroir ;
• Extraire ;
• Réutiliser ;
• Créer des œuvres dérivées à partir de ;

tout ou partie du Site ou de son Contenu.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

 

FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNÉES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, CHAMBRE DE FAN et les titulaires de droits concernés réservent expressément l’ensemble des droits relatifs à la fouille de textes et de données portant sur les Contenus mis à disposition sur le Site.

Cette réserve s’applique notamment à l’analyse, à l’extraction, à la reproduction ou à l’utilisation automatisée de Contenus aux fins suivantes :

• Entraînement de systèmes d’intelligence artificielle ;
• Développement de systèmes d’intelligence artificielle ;
• Affinage de modèles d’apprentissage automatique ;
• Évaluation de systèmes d’intelligence artificielle ;
• Génération de contenus synthétiques ;
• Développement de systèmes de génération d’images ;
• Développement de modèles de langage ;
• Développement de systèmes de recommandation ou de prévision commerciale ;
• Création de jeux de données ;
• Analyse commerciale de données ;
• Autres utilisations informatiques automatisées.

Aucune utilisation de cette nature n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de CHAMBRE DE FAN ou du titulaire des droits concerné, sauf lorsqu’une telle utilisation ne peut légalement être restreinte.

Le présent article constitue une réserve expresse de droits en matière de fouille de textes et de données.

 

MARQUES ET IDENTITÉ DE MARQUE

Le nom CHAMBRE DE FAN, les logos, l’identité visuelle et les autres éléments de marque peuvent être protégés par le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit de la concurrence déloyale ou d’autres dispositions applicables.

Vous ne devez utiliser aucun nom, logo, élément de marque CHAMBRE DE FAN ni aucun signe similaire susceptible de prêter à confusion d’une manière qui :

• Laisse entendre l’existence d’une relation commerciale non autorisée ;
• Laisse entendre l’existence d’un parrainage, d’une approbation ou d’un soutien ;
• Induit les Utilisateurs en erreur quant à l’origine de biens ou de services ;
• Crée un risque de confusion ;
• Porte atteinte à la marque ou tire indûment profit de celle-ci.

Aucune licence d’utilisation des marques ou de l’identité de marque CHAMBRE DE FAN n’est accordée, sauf accord écrit exprès.

 

LIENS VERS LE SITE

Vous pouvez créer un lien vers une page du Site accessible au public à condition que ce lien soit établi de manière loyale et licite, sans porter atteinte à la réputation de CHAMBRE DE FAN ni en tirer indûment profit.

Vous ne devez pas :

• Laisser entendre l’existence d’une association, d’une approbation, d’un partenariat ou d’un soutien qui n’existe pas ;
• Utiliser un lien dans un contexte trompeur ;
• Encadrer ou intégrer le Site d’une manière qui en masque l’origine ;
• Utiliser les logos ou éléments visuels protégés de CHAMBRE DE FAN sans autorisation ;
• Créer un lien depuis un contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte à des droits.

Nous pouvons demander la suppression ou la modification d’un lien lorsque nous estimons raisonnablement qu’il est illégal, trompeur, préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

INFORMATIONS ET ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Vous pouvez fournir des informations ou des éléments par l’intermédiaire :

• Des fonctionnalités du Compte Client ;
• Des formulaires de contact ;
• Des formulaires de demande de retour ;
• Des champs de personnalisation ;
• Des échanges avec le Service Client ;
• Des emails ;
• De WhatsApp ;
• D’autres fonctionnalités du Site.

Vous demeurez responsable des informations et éléments que vous soumettez.

Vous devez vous assurer que les informations soumises sont :

• Exactes lorsque leur exactitude est pertinente ;
• Licites ;
• Ni frauduleuses ni trompeuses ;
• Ni abusives ni préjudiciables ;
• Exemptes de logiciels malveillants ;
• Respectueuses des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des autres droits de toute autre personne.

Vous devez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour nous fournir tout élément soumis.

En soumettant des informations ou des éléments, vous autorisez CHAMBRE DE FAN et les prestataires concernés à les conserver, les reproduire, les transmettre et les utiliser uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire afin de :

• Fournir la fonctionnalité du Site demandée ;
• Gérer votre Compte Client ;
• Traiter ou exécuter une commande ;
• Réaliser une personnalisation autorisée ;
• Répondre à une demande ;
• Fournir le Service Client ;
• Traiter un retour ou une réclamation ;
• Prévenir la fraude ou les utilisations abusives ;
• Respecter des obligations légales ;
• Établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Cette autorisation n’entraîne aucun transfert de propriété de vos droits de propriété intellectuelle.

Les données personnelles contenues dans les informations soumises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons refuser, supprimer, restreindre ou ne pas prendre en compte un élément soumis lorsque nous estimons raisonnablement qu’il :

• Est illégal ;
• Est frauduleux ;
• Est abusif ;
• Porte atteinte aux droits d’une autre personne ;
• Crée un risque pour la sécurité ;
• Ne peut pas être traité techniquement ;
• Est contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

COMMANDES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES

La présentation d’un Produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité et ne constitue pas une réservation.

Les Produits ajoutés au panier ou à une liste de souhaits ne sont pas réservés.

Toutes les commandes passées sur le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente décrivent notamment :

• Les conditions requises pour passer une commande ;
• Les informations relatives aux Produits ;
• Les prix ;
• Les promotions ;
• La soumission d’une commande ;
• Le paiement ;
• L’acceptation d’une commande ;
• La formation du contrat ;
• La disponibilité des Produits ;
• Les Produits Made-To-Order ;
• La livraison ;
• Le droit de rétractation ;
• Les retours ;
• Les remboursements ;
• Les garanties légales ;
• La médiation de la consommation.

Notre Politique de livraison et notre Politique de retours et d’échanges fournissent des informations complémentaires concernant les livraisons et les retours.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne modifie le contrat de vente applicable à une commande déjà acceptée.

 

LIENS VERS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

Il peut notamment s’agir de :

• Services de réseaux sociaux ;
• Services de paiement ;
• Services de livraison ;
• Plateformes vidéo ;
• Services de newsletter ;
• Ressources d’information externes.

Les liens vers des tiers peuvent être proposés à des fins de commodité, de fonctionnalité ou d’information complémentaire.

Sauf indication expresse contraire, la présence d’un lien ne signifie pas que CHAMBRE DE FAN :

• Est propriétaire du service tiers ;
• Contrôle le service tiers ;
• Approuve l’ensemble du contenu mis à disposition par le tiers ;
• Assume la responsabilité de toute activité exercée de manière indépendante par le tiers.

Les sites internet et services de tiers peuvent être régis par leurs propres :

• Conditions d’utilisation ;
• Conditions de vente ;
• Politiques de confidentialité ;
• Politiques relatives aux cookies ;
• Pratiques de sécurité.

Vous devez consulter les conditions applicables du tiers avant d’utiliser un service externe.

Aucune disposition du présent article ne supprime une responsabilité incombant à CHAMBRE DE FAN en vertu d’une règle impérative ou d’un contrat de vente accepté.

 

SERVICES TIERS UTILISÉS SUR LE SITE

Le Site peut utiliser des services fournis par des tiers notamment aux fins suivantes :

• Hébergement ;
• Infrastructure du Site ;
• Sécurité ;
• Distribution de contenu ;
• Protection contre les robots ;
• Fonctionnalités du Compte Client ;
• Formulaires ;
• Paiement ;
• Prévention de la fraude ;
• Livraison ;
• Analyse d’audience ;
• Mesure publicitaire ;
• Abonnements aux newsletters ;
• Contenus externes ;
• Fonctionnalités de réseaux sociaux.

Selon le service concerné et vos choix, ces services peuvent notamment être fournis par :

• O2switch ;
• Cloudflare ;
• Wordfence ;
• CookieYes ;
• Stripe ;
• PayPal ;
• Colissimo ;
• UPS ;
• MailerLite ;
• Google ;
• YouTube ;
• Meta ;
• Facebook ;
• Instagram ;
• Pinterest ;
• WhatsApp ;
• D’autres prestataires nécessaires au fonctionnement d’une fonctionnalité.

Certains services tiers peuvent être indisponibles, interrompus ou modifiés indépendamment de CHAMBRE DE FAN.

Certaines fonctionnalités facultatives ou certains Contenus externes peuvent ne pas fonctionner si vous ne donnez pas le consentement correspondant en matière de cookies.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

 

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données.

Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons traiter des informations relatives :

• À l’accès au Site ;
• Aux Comptes Clients ;
• Aux commandes ;
• Aux paiements ;
• Aux livraisons ;
• Aux formalités douanières ;
• Aux retours ;
• Aux remboursements ;
• Au Service Client ;
• Aux formulaires de contact ;
• Aux abonnements aux newsletters ;
• À la sécurité du Site ;
• À l’analyse d’audience ;
• À la mesure publicitaire ;
• Aux choix relatifs aux cookies.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations concernant :

• Les données personnelles que nous collectons ;
• Les finalités du traitement ;
• Les bases juridiques ;
• Les destinataires ;
• Les transferts internationaux ;
• Les durées de conservation ;
• Les mesures de sécurité ;
• Vos droits en matière de protection des données ;
• Les modalités d’exercice de ces droits.

 

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à notre Politique relative aux cookies.

Des cookies nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont requis afin de :

• Faire fonctionner le Site ;
• Maintenir la sécurité du Site ;
• Maintenir les sessions des Comptes Clients ;
• Faire fonctionner les formulaires ;
• Maintenir les fonctions du panier et du processus de commande ;
• Traiter les paiements ;
• Prévenir la fraude ;
• Mémoriser les choix relatifs aux cookies.

Les cookies Fonctionnels, Analytiques et Publicitaires sont utilisés uniquement après l’obtention du consentement correspondant, sauf lorsqu’une technologie particulière est strictement nécessaire pour fournir une fonctionnalité expressément demandée par l’Utilisateur.

Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies ;
• Refuser les cookies non essentiels ;
• Gérer vos préférences par catégorie ;
• Modifier ou retirer votre consentement.

Le blocage des cookies nécessaires dans les paramètres de votre navigateur peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner correctement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

CONTENU DU SITE ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude et à l’utilité du Contenu du Site.

Le Site peut toutefois occasionnellement contenir :

• Des erreurs typographiques ;
• Des erreurs techniques ;
• Des informations incomplètes ;
• Des informations obsolètes ;
• Des erreurs d’affichage ;
• Des liens incorrects ;
• Des incohérences temporaires ;
• Des écarts de stock ;
• Des erreurs de configuration.

Nous pouvons corriger, mettre à jour ou supprimer un Contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les informations relatives aux Produits, les erreurs de prix et les commandes sont régies par les dispositions correspondantes de nos Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition du présent article n’autorise CHAMBRE DE FAN à modifier un prix correctement indiqué ou un contrat de vente accepté lorsque cela serait illégal.

La disponibilité des Produits, les prix, les collections, les Contenus et les fonctionnalités du Site peuvent évoluer avant l’acceptation d’une commande.

Le Contenu du Site est fourni à des fins générales relatives à la marque, aux Produits, aux achats et à l’information.

Vous devez nous contacter avant de vous fonder sur une information lorsque vous avez besoin d’une précision concernant :

• Les matières d’un Produit ;
• La taille ;
• La coupe ;
• Les mesures ;
• L’entretien ;
• La disponibilité ;
• La fabrication Made-To-Order ;
• La livraison ;
• Toute autre question importante relative à un achat.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’exploiter et de maintenir le Site.

Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

L’accès peut occasionnellement être affecté par :

• Des opérations de maintenance ;
• Des mises à jour logicielles ;
• Des mises à jour de sécurité ;
• Des défaillances techniques ;
• Des défaillances de l’hébergement ;
• Des interruptions de réseau ;
• Des défaillances des télécommunications ;
• Des pannes d’électricité ;
• Des cyberattaques ;
• Un trafic excessif ;
• Une interruption d’un service tiers ;
• Des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons temporairement restreindre, suspendre ou modifier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins suivantes :

• Maintenance ;
• Sécurité ;
• Travaux techniques ;
• Prévention de la fraude ;
• Respect d’obligations légales ;
• Amélioration du service ;
• Protection des Utilisateurs ou de tiers.

Dans la mesure du raisonnable, nous chercherons à limiter toute interruption inutile.

L’indisponibilité temporaire du Site est sans incidence sur les droits légaux attachés à une commande déjà acceptée.

 

MODIFICATIONS DU SITE

Nous pouvons mettre à jour, modifier, réorganiser ou supprimer des Contenus ou fonctionnalités facultatives du Site afin de tenir compte de modifications concernant :

• Nos Produits ;
• Nos collections ;
• Notre activité ;
• La technologie ;
• Les exigences de sécurité ;
• Les prestataires de services ;
• L’expérience Utilisateur ;
• Le droit applicable ;
• Les exigences opérationnelles.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir indéfiniment chaque Produit, page, fonctionnalité ou élément de Contenu.

Toute modification affectant une commande acceptée demeure soumise aux Conditions Générales de Vente et aux dispositions impératives du droit applicable.

 

SÉCURITÉ DU SITE

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le Site, les Comptes Clients et les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Le chiffrement HTTPS ;
• La restriction des accès administratifs ;
• L’authentification des comptes ;
• La protection par pare-feu ;
• La protection contre les robots ;
• La protection contre les attaques DDoS ;
• La surveillance des logiciels malveillants ;
• La surveillance de la sécurité ;
• La tokenisation des paiements ;
• Les mises à jour logicielles ;
• Les mises à jour de sécurité.

Aucun service internet, aucune transmission de données et aucun système de stockage électronique ne peuvent être garantis comme étant totalement sécurisés.

Vous devez prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre propre appareil, navigateur, réseau et compte.

Vous devez notamment :

• Utiliser des logiciels à jour ;
• Installer les mises à jour de sécurité pertinentes ;
• Utiliser des mots de passe sécurisés ;
• Protéger vos informations de connexion ;
• Éviter d’accéder à votre compte depuis un appareil non fiable ;
• Examiner avec attention les messages suspects ;
• Nous contacter si vous constatez une activité inhabituelle sur votre compte.

Si vous pensez avoir identifié une vulnérabilité de sécurité du Site, veuillez contacter [email protected].

Vous ne devez pas exploiter, divulguer publiquement ni utiliser une vulnérabilité présumée afin d’accéder à des données, de perturber le Site ou de causer un préjudice.

 

SUSPENSION OU RESTRICTION DE L’ACCÈS

Dans les limites autorisées par le droit applicable, nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès à un Compte Client ou à une fonctionnalité du Site lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire en raison :

• D’un manquement grave ou répété aux présentes Conditions d’Utilisation ;
• D’une fraude ou d’une suspicion de fraude ;
• D’une activité de paiement non autorisée ;
• De préoccupations relatives à la sécurité ;
• D’un accès non autorisé à un compte ;
• D’une utilisation abusive des fonctionnalités du Site ;
• D’une interférence délibérée avec le Site ;
• D’une activité automatisée malveillante ;
• De demandes frauduleuses ;
• D’une utilisation abusive répétée des processus de commande, de retour ou de remboursement ;
• D’une activité illégale ;
• D’une obligation légale ou réglementaire ;
• De la nécessité de protéger les Utilisateurs, CHAMBRE DE FAN ou des tiers.

Toute mesure prise sera proportionnée aux circonstances lorsque le droit applicable l’exige.

Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, nous pouvons vous en informer ou vous donner la possibilité de clarifier la situation.

Une restriction immédiate peut être appliquée lorsqu’elle est nécessaire afin de répondre à :

• Une fraude ;
• Un incident de sécurité ;
• Un accès non autorisé ;
• Des obligations légales ;
• Un risque de préjudice important.

La suspension ou la restriction d’un compte ne supprime pas :

• Les droits légaux impératifs ;
• Les droits relatifs à une commande déjà acceptée ;
• Les droits relatifs aux données personnelles ;
• Les droits relatifs à une réclamation, un retour ou un remboursement valable.

 

FERMETURE DU COMPTE

Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte Client en nous contactant.

La fermeture du compte peut affecter l’accès :

• Aux adresses enregistrées ;
• Aux Produits enregistrés dans la liste de souhaits ;
• À l’historique des commandes affiché dans le compte ;
• Aux fonctions de moyens de paiement enregistrés ;
• À d’autres fonctionnalités du compte.

La fermeture d’un compte n’oblige pas CHAMBRE DE FAN à supprimer les informations devant être conservées aux fins suivantes :

• Comptabilité ;
• Fiscalité ;
• Protection des consommateurs ;
• Prévention de la fraude ;
• Actions et réclamations en justice ;
• Obligations réglementaires ;
• Autres finalités licites.

Les données personnelles sont conservées ou supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

La fermeture du compte n’annule pas une commande acceptée et ne constitue pas automatiquement l’exercice d’un droit de rétractation.

 

RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cela serait illégal.

Aucune disposition n’exclut ni ne limite notamment :

• Les droits impératifs des Consommateurs ;
• La responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
• La responsabilité en cas de faute intentionnelle ;
• La responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ;
• La responsabilité résultant d’un contrat de vente accepté lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ;
• La responsabilité résultant des dispositions impératives en matière de protection des données ;
• Toute autre responsabilité ne pouvant légalement être exclue ou limitée.

À l’égard des Consommateurs, CHAMBRE DE FAN est responsable des pertes ou dommages constituant une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ou de notre défaut de diligence raisonnable.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne pouvaient raisonnablement être prévus.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, CHAMBRE DE FAN n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant exclusivement :

• D’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ;
• D’un comportement illégal ou frauduleux de l’Utilisateur ;
• D’informations inexactes fournies par l’Utilisateur ;
• Du défaut d’un Utilisateur de prendre des mesures raisonnables afin de protéger ses identifiants de compte ;
• De l’appareil, du réseau, du navigateur ou des logiciels d’un Utilisateur ;
• D’un site internet ou service tiers fonctionnant de manière indépendante et hors de notre contrôle ;
• D’un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Aucune disposition du présent article ne supprime une responsabilité impérative relative :

• Au paiement ;
• À la livraison ;
• Aux Produits ;
• Aux retours ;
• Aux remboursements ;
• Aux garanties légales ;
• Aux données personnelles ;
• À toute autre obligation imposée par le droit applicable.

Lorsqu’un Consommateur utilise le Site exclusivement à des fins privées, CHAMBRE DE FAN n’est pas responsable des pertes professionnelles, notamment :

• D’une perte de bénéfices ;
• D’une perte de chiffre d’affaires ;
• D’une perte d’opportunité commerciale ;
• D’une atteinte à la réputation commerciale.

Le Site est mis à disposition sans frais d’accès distincts.

Nous ne garantissons pas que le Site répondra à toutes les exigences individuelles ni qu’il produira un résultat commercial, promotionnel ou professionnel particulier.

 

UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Lorsqu’un Utilisateur accède au Site ou l’utilise à des fins professionnelles ou commerciales, les droits légaux exclusivement réservés aux Consommateurs ne s’appliquent pas.

Dans toute la mesure permise par la loi, CHAMBRE DE FAN ne peut être tenue responsable envers un Utilisateur professionnel :

• D’une perte de bénéfices ;
• D’une perte de chiffre d’affaires ;
• D’une perte d’activité ;
• D’une perte d’opportunité ;
• D’une perte d’économies attendues ;
• D’une perte de clientèle ou d’image ;
• D’une perte indirecte ou consécutive.

Le présent article ne limite aucune responsabilité ne pouvant légalement être exclue ou limitée.

La responsabilité relative à une commande passée par un Client professionnel est également régie par les Conditions Générales de Vente.

 

RÉCLAMATIONS ET SIGNALEMENTS

Pour toute question concernant l’utilisation générale du Site, veuillez contacter : [email protected].

Pour toute question ou réclamation concernant :

• Une commande ;
• Un paiement ;
• Une livraison ;
• Un retour ;
• Un remboursement ;
• Un Produit ;
• Une garantie légale ;

veuillez contacter : [email protected].

Pour signaler une suspicion :

• D’atteinte au droit d’auteur ;
• D’atteinte à une marque ;
• D’utilisation non autorisée d’un Contenu ;
• De problème de sécurité ;
• D’activité illégale sur le Site ;

veuillez contacter : [email protected].

Veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre et d’examiner la situation.

Les réclamations relatives à une commande ou à un achat sont soumises, lorsqu’elles sont applicables, aux dispositions relatives aux réclamations et à la médiation de la consommation figurant dans nos Conditions Générales de Vente.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Lorsque l’Utilisateur est un Consommateur résidant habituellement dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive d’aucune protection impérative accordée par la législation du pays dans lequel il réside habituellement, lorsque cette protection est applicable.

 

JURIDICTION COMPÉTENTE

Un Consommateur peut saisir toute juridiction compétente en application des règles de procédure et de protection des consommateurs applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’impose à un Consommateur de saisir exclusivement les juridictions de Paris lorsqu’une autre juridiction est compétente en vertu d’une règle impérative.

Pour les litiges impliquant un Utilisateur professionnel, les juridictions compétentes de Paris et, le cas échéant, le Tribunal de commerce de Paris disposent d’une compétence exclusive dans les limites autorisées par le droit applicable.

 

DIVISIBILITÉ

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est appliquée ou adaptée uniquement dans la mesure minimale nécessaire afin de la rendre légale et applicable.

 

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas faire valoir immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit.

Une renonciation concernant un manquement déterminé ne constitue pas une renonciation concernant un manquement ultérieur.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte de modifications concernant :

• Le Site ;
• Les fonctionnalités du Site ;
• Nos Produits ;
• Nos services ;
• La technologie ;
• Les exigences de sécurité ;
• Les prestataires de services ;
• Nos pratiques commerciales ;
• Le droit applicable.

La version la plus récente est publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

Les modifications s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée et ne modifient pas rétroactivement une commande acceptée.

Lorsque le droit applicable l’exige, une information complémentaire sera fournie concernant toute modification importante affectant un service de Compte Client en cours.

 

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez contacter :

CHAMBRE DE FAN SAS

13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Demandes générales : [email protected]

Service Client : [email protected]

Demandes professionnelles et de vente en gros : [email protected]

Téléphone et WhatsApp : +33 (0)7 49 87 08 07