RETOURS
Nous espérons que chaque article commandé auprès de CHAMBRE DE FAN vous donnera entière satisfaction. Toutefois, si vous changez d’avis, vous pouvez demander un retour dans les conditions décrites ci-dessous.
La présente Politique de retours et d’échanges s’applique aux achats effectués sur chambredefan.com. Aucune disposition de la présente politique ne porte atteinte à vos droits légaux impératifs.
DROIT DE RÉTRACTATION
À l’exception des articles Made-to-Order personnalisés et de tout autre produit légalement exclu du droit de rétractation, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession de votre commande.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la date de réception du dernier article.
Vous n’êtes pas tenu de justifier votre décision d’exercer votre droit de rétractation.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer le ou les articles sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision.
Le simple fait de renvoyer un colis sans nous avoir préalablement informés de manière claire de votre décision de vous rétracter, de refuser la livraison ou de ne pas retirer un colis ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.
COMMENT DEMANDER UN RETOUR
Pour demander un retour, veuillez remplir notre Formulaire de demande de retour en ligne dans le délai applicable de 14 jours.
Vous pouvez également nous informer de votre décision de vous rétracter en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à [email protected] dans le délai applicable de 14 jours.
Veuillez indiquer :
Vous pouvez indiquer le motif de votre retour, mais vous n’êtes pas tenu de le faire lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation.
Une fois votre demande de retour envoyée, vous recevrez un accusé de réception par email. Notre Service client vous communiquera ensuite :
Veuillez ne pas envoyer votre colis avant d’avoir reçu nos instructions de retour. L’adresse de retour peut être différente de notre siège social ou de l’adresse depuis laquelle votre commande a initialement été expédiée.
Les articles envoyés à une adresse incorrecte ou non autorisée peuvent être retardés ou renvoyés à l’expéditeur.
FRAIS DE RETOUR
Sauf lorsqu’un article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais directs de renvoi de l’article sont à la charge du client.
CHAMBRE DE FAN ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée pour les retours ordinaires.
Le client est responsable :
Les colis de retour ne doivent pas être envoyés en contre remboursement, en port dû ou selon toute autre modalité imposant le paiement des frais au destinataire.
Les frais d’expédition de retour, les frais d’assurance facultative et les services supplémentaires du transporteur ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige en raison d’un article défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
EXPÉDITION, SUIVI ET ASSURANCE DES RETOURS
Nous vous recommandons vivement d’utiliser un service de livraison reconnu, proposant un suivi et une preuve de livraison.
Nous vous recommandons également vivement de souscrire une assurance couvrant la valeur totale des articles retournés, notamment pour les commandes de grande valeur et les retours expédiés depuis un pays autre que la France.
Le client est responsable :
CHAMBRE DE FAN ne remboursera pas les frais d’expédition de retour, l’assurance facultative ou les services supplémentaires du transporteur souscrits indépendamment par le client, sauf lorsque la loi l’exige en raison d’un article défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, CHAMBRE DE FAN ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte, d’une erreur d’acheminement ou d’un dommage causé par le transporteur choisi par le client, une adresse incorrecte, des documents d’expédition ou de douane incomplets ou un emballage inadéquat.
La simple création d’une étiquette d’expédition ou la communication d’un numéro de suivi ne constitue pas nécessairement une preuve de l’expédition du colis. Le client doit conserver un justificatif démontrant que le colis a été pris en charge par le transporteur et expédié à l’adresse de retour autorisée fournie par CHAMBRE DE FAN.
En cas de perte, de retard, d’erreur d’acheminement ou de dommage affectant un retour organisé par le client, celui-ci est responsable de contacter le transporteur et de présenter toute réclamation disponible au titre du contrat de transport ou de la police d’assurance applicable.
Ces dispositions ne portent atteinte à aucun droit légal impératif au remboursement lorsque le client a fourni une preuve suffisante de l’expédition conformément à la loi applicable.
Veuillez conserver toutes les preuves de dépôt, informations de suivi et pièces relatives à l’assurance jusqu’à la finalisation complète du retour et du remboursement.
RETOURS DEPUIS UN PAYS SITUÉ HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les retours expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne doivent être envoyés au moyen d’un service DDP (« Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ») ou d’un service équivalent en vertu duquel tous les frais d’expédition, droits de douane, taxes, frais de dédouanement, frais de traitement du transporteur et autres montants sont prépayés ou facturés à l’expéditeur.
Selon la terminologie utilisée par le transporteur, l’option appropriée peut être désignée comme suit :
Les retours ne doivent pas être expédiés avec des droits et taxes non acquittés, en port dû, en contre remboursement ou selon toute autre modalité imposant le paiement des frais au destinataire.
Le colis et tous les documents douaniers qui l’accompagnent doivent porter clairement la mention :
MARCHANDISES RETOURNÉES – RETOUR CLIENT
Le client doit :
Le colis ne doit pas être déclaré comme un cadeau. Le contenu, la valeur ou le motif de l’expédition ne doivent faire l’objet d’aucune déclaration inexacte.
CHAMBRE DE FAN ne paiera aucun frais d’expédition de retour, droit de douane, taxe à l’importation, frais de dédouanement, frais de traitement du transporteur ou autre montant réclamé lors de la livraison d’un colis de retour ordinaire.
Les colis dont la livraison exige un paiement de la part de CHAMBRE DE FAN peuvent être refusés et renvoyés à l’expéditeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Tout retard, coût supplémentaire ou frais de retour à l’expéditeur résultant de documents inexacts ou incomplets, d’une déclaration douanière incorrecte ou de l’absence d’utilisation d’un service dont les frais sont à la charge de l’expéditeur restera à la charge du client, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque CHAMBRE DE FAN a expressément organisé le retour d’un article défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme. Dans ce cas, le client doit suivre les instructions spécifiques communiquées par CHAMBRE DE FAN.
ÉTAT DES ARTICLES RETOURNÉS
Les articles retournés doivent se trouver dans le même état que lors de leur réception.
Les articles ne peuvent être manipulés et essayés que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et la coupe.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été :
Toutes les étiquettes d’identification, étiquettes de marque, scellés de sécurité et étiquettes produit d’origine doivent rester attachés et intacts.
Tous les accessoires, ceintures, boutons de rechange, protections, housses, cartes, boîtes de présentation et autres emballages fournis avec l’article doivent également être retournés.
Veuillez prendre des précautions particulières lors de l’essayage d’articles de couleur claire, délicats, en dentelle, en maille, brodés ou ornés.
DÉPRÉCIATION DES ARTICLES
Le client est responsable de toute dépréciation d’un article résultant de manipulations autres que celles raisonnablement nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et la coupe.
Chaque article retourné sera inspecté individuellement après sa réception.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, CHAMBRE DE FAN se réserve le droit de réduire le remboursement afin de tenir compte de toute dépréciation démontrée résultant notamment :
Lorsqu’un article a été manipulé, porté, endommagé ou modifié au point d’avoir perdu toute valeur de revente, la réduction du remboursement peut atteindre la valeur totale de l’article, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Nous vous informerons si une réduction est appliquée et vous en expliquerons la raison.
EMBALLAGE DES RETOURS
Les articles doivent être emballés avec soin et de manière sécurisée afin d’être correctement protégés pendant toute la durée du transport.
Dans la mesure du possible, veuillez utiliser le carton d’expédition extérieur d’origine. S’il n’est plus disponible, vous pouvez utiliser un autre carton d’expédition solide, propre et de dimensions appropriées.
Les housses à vêtements, dust bags, boîtes de présentation et autres emballages produit ne doivent pas être utilisés comme emballage extérieur d’expédition.
Les étiquettes d’expédition, rubans adhésifs et documents du transporteur ne doivent pas être apposés directement sur les housses à vêtements, dust bags, boîtes de présentation ou autres emballages produit.
Toute dépréciation causée par un emballage de retour inadéquat pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
REMBOURSEMENTS
Les remboursements seront effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de remboursement qui n’occasionne aucun coût supplémentaire pour vous.
CHAMBRE DE FAN ne déduira du remboursement légal aucun frais de traitement de paiement facturé par Stripe, PayPal, un émetteur de carte bancaire ou tout autre prestataire de paiement.
Nous procéderons au remboursement applicable sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que :
La date retenue étant celle du premier de ces faits.
La preuve de dépôt doit clairement indiquer la date d’expédition et la destination du colis de retour.
Une fois le remboursement effectué par CHAMBRE DE FAN, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
FRAIS DE LIVRAISON INITIALE
CHAMBRE DE FAN offre la livraison standard pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150,00 €, sous réserve des conditions de livraison applicables à la destination.
Lorsqu’une commande est retournée dans son intégralité dans le cadre du droit légal de rétractation, CHAMBRE DE FAN rembourse, le cas échéant, les frais effectivement payés correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Lorsque la commande bénéficiait de la livraison standard gratuite, les frais de livraison standard payés par le client étaient de 0,00 €. Aucun frais de livraison initiale ne sera donc ajouté au remboursement ni déduit de celui-ci.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, CHAMBRE DE FAN n’est pas tenue de rembourser le surcoût correspondant au mode de livraison supérieur.
Lorsqu’une commande n’est retournée que partiellement, les frais de livraison initiale ne sont normalement pas remboursés, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.
Les frais directs de renvoi des articles restent à la charge du client, sauf lorsqu’un article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
ARTICLES MADE-TO-ORDER ET PERSONNALISÉS
Les articles Made-To-Order de CHAMBRE DE FAN sont fabriqués individuellement après confirmation de la commande.
Lors de la commande d’un article Made-To-Order, le client fournit un nom ou des initiales comportant jusqu’à quatre lettres.
Le nom ou les initiales fournis par le client sont brodés sur une étiquette personnalisée, qui est ensuite cousue de manière permanente dans le vêtement au cours de sa fabrication.
Chaque article Made-To-Order étant fabriqué spécialement pour le client et clairement personnalisé, il ne peut raisonnablement être revendu à un autre client.
Conformément au droit de la consommation applicable, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Une fois la commande Made-To-Order confirmée par CHAMBRE DE FAN, elle ne peut être :
Le client est responsable de la vérification de l’orthographe, de l’ordre, des majuscules et minuscules ainsi que de l’exactitude du nom ou des initiales saisis au moment de la commande.
La personnalisation sera réalisée à partir des informations saisies et confirmées par le client. CHAMBRE DE FAN ne saurait être tenue responsable des fautes d’orthographe, initiales incorrectes ou autres erreurs contenues dans les informations fournies par le client.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits légaux du client lorsque :
ARTICLES DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS, INCORRECTS OU NON CONFORMES
Le droit légal de rétractation est distinct des droits dont vous bénéficiez lorsqu’un article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.
Si vous estimez avoir reçu un tel article, veuillez nous contacter à [email protected] dès que cela est raisonnablement possible.
Veuillez fournir :
Veuillez conserver le colis et l’emballage d’origine jusqu’à ce que nous ayons examiné votre demande.
Ne retournez pas un article défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme avant d’avoir reçu les instructions de CHAMBRE DE FAN.
Lorsque l’article est couvert par la garantie légale de conformité applicable, une solution appropriée sera apportée sans frais pour le client conformément à la loi applicable.
CHAMBRE DE FAN organisera une solution de retour appropriée ou remboursera les frais de retour raisonnables et nécessaires lorsque la loi l’exige.
Aucun frais nécessaire de retour ou de livraison d’un article de remplacement ne sera facturé au client lorsqu’un article est reconnu comme défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
L’usure normale, les dommages accidentels, une mauvaise utilisation, le non-respect des instructions d’entretien, un lavage ou nettoyage incorrect, un stockage inadéquat, un accroc, un boulochage lié au frottement ou un dommage survenu après la livraison ne constituent pas nécessairement un défaut de fabrication ou un défaut de conformité.
ÉCHANGES
CHAMBRE DE FAN ne propose pas actuellement de service d’échange direct.
Si vous souhaitez obtenir une taille, une couleur ou un modèle différent, veuillez retourner l’article initial conformément à la présente Politique de retours et d’échanges, puis passer une nouvelle commande sur chambredefan.com.
Tous les articles retournés doivent respecter les conditions énoncées dans les sections État des articles retournés, Dépréciation des articles et Emballage des retours ci-dessus.
L’article de remplacement ne sera pas réservé pendant le transport de l’article initial ni pendant le traitement du retour. Sa disponibilité ne peut donc pas être garantie.
Toute nouvelle commande sera considérée comme un achat distinct et sera soumise au prix, à la disponibilité, aux conditions de livraison et aux offres promotionnelles applicables au moment de sa passation.
Les articles Made-To-Order personnalisés ne peuvent être échangés, retournés ou remboursés, sauf lorsque l’article est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou a été incorrectement personnalisé par CHAMBRE DE FAN.
COLIS REFUSÉS OU NON RETIRÉS
Le refus d’une livraison ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, un exercice valable du droit de rétractation.
Vous devez informer séparément CHAMBRE DE FAN de votre décision de vous rétracter en utilisant le formulaire de retour ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Lorsqu’un colis est retourné parce que le client :
Les frais raisonnables supplémentaires d’expédition, de retour à l’expéditeur ou de nouvelle livraison peuvent rester à la charge du client, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
RETOURS ABUSIFS OU FRAUDULEUX
CHAMBRE DE FAN se réserve le droit d’examiner les comptes présentant une activité d’achat ou de retour inhabituelle, abusive ou frauduleuse.
Dans la mesure autorisée par la loi, les déclarations frauduleuses, les dommages délibérés, l’utilisation abusive répétée de la procédure de retour ou toute autre activité abusive peuvent entraîner la fermeture du compte client ou le refus de futures commandes.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs du client relatifs à une commande déjà acceptée par CHAMBRE DE FAN.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETOUR
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous afin d’informer CHAMBRE DE FAN de votre demande de retour.
Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un accusé de réception par email. Notre Service client vous communiquera ensuite votre référence de retour, l’adresse de retour applicable et les instructions nécessaires pour expédier votre colis.
Veuillez ne retourner aucun article avant d’avoir reçu nos instructions de retour.
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