Dernière mise à jour : 02 juillet 2026

À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur chambredefan.com, ci-après le « Site ».

Elles régissent la relation contractuelle entre CHAMBRE DE FAN SAS et tout Client achetant des Produits sur le Site.

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de passer une commande. En passant une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGV.

La version des CGV en vigueur au moment où vous passez votre commande s’applique à celle-ci. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas rétroactivement à une commande déjà acceptée.

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec notre :

• Politique de livraison ;
• Politique de retours et d’échanges ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique relative aux cookies.

En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit applicable prévalent.

 

INFORMATIONS RELATIVES AU VENDEUR

Le vendeur est :

CHAMBRE DE FAN SAS

Siège social : 13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 850 609 652 RCS Paris

SIRET : 850 609 652 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 850 609 652

Site internet : chambredefan.com

Service Client : [email protected]

Demandes générales : [email protected]

Demandes professionnelles et de vente en gros : [email protected]

Téléphone et WhatsApp : +33 (0)7 49 87 08 07

Les termes « CHAMBRE DE FAN », « nous », « notre » et « nos » désignent CHAMBRE DE FAN SAS.

 

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV :

Consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Client, « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne passant une commande sur le Site.

Produit désigne tout article proposé à la vente sur chambredefan.com.

Produit Made-To-Order désigne un Produit fabriqué individuellement après l’acceptation de la commande et personnalisé au moyen d’un prénom, d’un nom ou d’initiales intégrés de manière permanente au vêtement.

Certains droits décrits dans les présentes CGV, notamment le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité et l’accès à la médiation de la consommation, s’appliquent exclusivement aux Consommateurs.

 

CHAMP D’APPLICATION DES VENTES EN LIGNE

Le Site est principalement destiné à la vente au détail aux Consommateurs.

Les Clients professionnels, sociétés, détaillants et acheteurs professionnels peuvent également passer commande sur le Site aux prix affichés au public.

Les Clients professionnels souhaitant obtenir des informations concernant la vente en gros, un partenariat avec un détaillant ou toute autre collaboration B2B sont invités à contacter [email protected]. Toute relation B2B négociée séparément peut être soumise à des conditions contractuelles écrites supplémentaires.

Sauf accord écrit contraire, toute commande passée par un Client professionnel au moyen du processus de commande standard du Site demeure soumise aux présentes CGV, à l’exception des dispositions exclusivement réservées aux Consommateurs.

 

CONDITIONS REQUISES POUR PASSER UNE COMMANDE

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant afin de pouvoir passer une commande.

La création d’un compte Client est obligatoire pour passer une commande sur le Site.

Vous êtes responsable de vous assurer que :

• Les informations fournies lors de la création et de l’utilisation de votre compte sont exactes et complètes ;
• Vos informations de facturation et de livraison sont correctes ;
• Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné ;
• Vos identifiants de connexion restent confidentiels ;
• Vous nous informez rapidement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque nous avons des raisons raisonnables de penser que celle-ci a été passée par une personne ne disposant pas de la capacité juridique ou de l’autorisation requise.

 

PRODUITS

Nous apportons un soin raisonnable à la présentation fidèle des Produits, notamment de leurs caractéristiques essentielles, matières, construction, dimensions, couleurs et informations d’entretien.

Avant de passer une commande, vous devez consulter :

• La description du Produit ;
• Les photographies disponibles ;
• Les informations relatives à la composition ;
• Le Guide des tailles ;
• Les mesures ;
• Les instructions d’entretien ;
• Toute information relative à la coupe, à la construction ou à la fabrication Made-To-Order.

Les photographies des Produits sont fournies à titre illustratif. Les couleurs peuvent apparaître différemment selon l’écran, le navigateur, l’appareil, les conditions d’éclairage et les paramètres d’affichage utilisés.

De nombreux Produits CHAMBRE DE FAN font appel à des techniques artisanales ou spécialisées, notamment la broderie à la main, le crochet à la main, les finitions réalisées à la main, le jacquard, les constructions en maille, les ornements, l’utilisation de fibres naturelles.

Par conséquent, de légères variations peuvent exister entre les Produits, notamment en ce qui concerne :

• La couleur ;
• La texture ;
• L’aspect du fil ;
• Les points et coutures ;
• La broderie ;
• Le travail au crochet ;
• Le positionnement des motifs ou des ornements ;
• Les dimensions ;
• L’aspect de la surface et des finitions.

Les variations raisonnables résultant d’une fabrication artisanale, d’une construction en maille ou des caractéristiques naturelles des matières ne constituent pas nécessairement un défaut ou un défaut de conformité.

Ces dispositions ne portent pas atteinte à vos droits impératifs lorsque le Produit diffère substantiellement de sa description, présente un défaut ou n’est pas conforme au contrat.

 

TAILLES ET ENTRETIEN

Les mesures peuvent varier légèrement en raison de la construction en maille, de la prise de mesures manuelle, des méthodes de finition ou de la nature des matières.

Il vous appartient de consulter le Guide des tailles applicable avant de passer une commande.

Veuillez contacter le Service Client avant de commander si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant la taille, la coupe ou les mesures d’un Produit.

Vous devez respecter les instructions d’entretien fournies avec le Produit. Les dommages résultant d’un lavage, d’un nettoyage, d’un séchage, d’un repassage, d’un stockage, d’une modification ou d’une utilisation inappropriés peuvent ne pas constituer un défaut de fabrication ou un défaut de conformité.

L’usure normale, les accrocs, le boulochage lié aux frottements, les dommages accidentels ou les dommages survenus après la livraison ne constituent pas nécessairement un défaut.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits standards proposés sur le Site sont normalement disponibles en stock, sauf lorsqu’ils sont identifiés comme Produits Made-To-Order.

Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

L’ajout d’un Produit au panier ou à la liste de souhaits ne constitue pas une réservation.

Dans des circonstances exceptionnelles, un Produit peut devenir indisponible après la passation d’une commande, notamment en raison :

• D’une différence entre le stock indiqué et le stock réel ;
• De commandes simultanées ;
• D’une erreur technique ;
• D’un dommage constaté lors de la préparation ;
• D’informations de stock incorrectes ;
• De l’impossibilité de réaliser la personnalisation demandée ;
• De toute autre circonstance empêchant l’exécution de la commande.

Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande, nous vous en informerons et rembourserons toute somme déjà payée au titre du Produit indisponible.

Nous pouvons cesser de commercialiser un Produit à tout moment. L’arrêt de la commercialisation d’un Produit n’affectera pas une commande déjà acceptée, sauf lorsque son exécution est devenue objectivement impossible.

 

PRIX

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros.

Les prix incluent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes comprise dans le prix affiché, lorsqu’elle est applicable.

Le prix du Produit facturé par CHAMBRE DE FAN est celui affiché au moment où vous passez votre commande, sous réserve de la correction d’une erreur de prix manifeste ou évidente.

Les frais de livraison ainsi que toute taxe directement collectée par CHAMBRE DE FAN sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, le prix du Produit affiché sur le Site demeure le prix facturé par CHAMBRE DE FAN. Nous n’appliquons pas de réduction ni de remboursement distinct du prix affiché au seul motif que l’adresse de livraison se situe en dehors de l’Union européenne, sauf indication expresse lors du paiement ou obligation prévue par le droit applicable.

La TVA à l’importation, les droits de douane, les taxes locales, les frais de dédouanement et les frais de traitement du transporteur imposés dans le pays de destination ne sont pas inclus dans le prix facturé par CHAMBRE DE FAN.

Nous pouvons modifier le prix des Produits à tout moment avant qu’une commande ne soit passée. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà acceptée.

 

ERREURS DE PRIX

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des prix affichés.

Lorsqu’un Produit est affiché à un prix manifestement erroné à la suite d’une erreur technique, typographique, de configuration ou de toute autre erreur évidente, nous pouvons refuser la commande avant son acceptation.

Lorsqu’une commande a déjà été acceptée mais que l’erreur de prix est suffisamment évidente pour que vous puissiez raisonnablement l’identifier comme telle, nous pouvons vous contacter afin de :

• Vous demander si vous souhaitez acheter le Produit au prix correct ;
• Annuler le Produit concerné et procéder à son remboursement intégral.

Aucune disposition du présent article ne nous autorise à modifier un prix correctement indiqué après l’acceptation de la commande.

 

CODES DE RÉDUCTION, SOLDES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Nous pouvons proposer :

• Des codes de réduction ;
• Des réductions de bienvenue liée à l’inscription à la newsletter ;
• Des soldes saisonnières ;
• Des offres promotionnelles limitées.

Sauf indication expresse contraire :

• Un seul code de réduction peut être utilisé par commande ;
• Les codes de réduction ne sont pas cumulables ;
• Une réduction ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà passée ;
• Les codes de réduction disposent d’une période de validité déterminée ;
• Les codes peuvent être soumis à un montant minimum de commande, à des exclusions de Produits, à des restrictions géographiques ou à d’autres conditions ;
• Les codes de réduction n’ont aucune valeur monétaire ;
• Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
• Une réduction s’applique uniquement aux Produits éligibles disponibles au moment où la commande est passée.

Nous pouvons annuler ou refuser une réduction lorsqu’elle a été utilisée de manière frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions de l’offre promotionnelle concernée.

Les Produits achetés pendant une période de soldes ou de promotion, ou au moyen d’un code de réduction, demeurent éligibles au droit légal de rétractation du Consommateur, sauf lorsqu’ils relèvent d’une exclusion légale, notamment lorsqu’il s’agit d’un Produit Made-To-Order personnalisé.

 

PASSATION D’UNE COMMANDE

Pour passer une commande, vous devez :

1. Sélectionner le Produit ainsi que, le cas échéant, la taille, la couleur ou la personnalisation disponible ;

2. Ajouter le Produit au panier ;

3. Créer un compte Client ou vous connecter à votre compte ;

4. Fournir ou confirmer vos informations de facturation et de livraison ;

5. Sélectionner un mode de livraison disponible ;

6. Sélectionner un moyen de paiement disponible ;

7. Vérifier votre commande, notamment les Produits, les prix, les réductions, les frais de livraison et le montant total ;

8. Corriger toute erreur avant de soumettre la commande ;

9. Cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

En cliquant sur le bouton « COMMANDER », vous :

• Soumettez une commande portant sur les Produits sélectionnés ;
• Confirmez l’exactitude des informations de la commande ;
• Acceptez les présentes CGV ;
• Reconnaissez que la commande entraîne une obligation de paiement ;
• Autorisez le paiement immédiat du montant total indiqué lors du paiement.

 

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir un ou plusieurs emails automatiques concernant notamment :

• Une commande en attente de paiement ;
• La réception du paiement ;
• Les détails de la commande ;
• Le statut de la commande ;
• La création de votre compte.

Un reçu de paiement automatique, un email relatif à une commande en attente ou un email confirmant la réception du paiement indique que nous avons reçu la commande ou le paiement. Ces communications ne signifient pas nécessairement que la commande a été acceptée.

Votre commande constitue une offre d’achat des Produits.

Le contrat de vente est formé lorsque CHAMBRE DE FAN vous adresse l’email de traitement de la commande, correspondant au statut « Processing order », confirmant que la commande a été acceptée et est en cours de traitement.

Le contrat porte uniquement sur les Produits identifiés dans l’email d’acceptation.

Lorsque nous n’acceptons qu’une partie d’une commande, le contrat est formé uniquement pour les Produits acceptés.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES COMMANDES

Les informations relatives à vos commandes et votre historique de commandes peuvent être consultés depuis votre compte Client.

Nous conservons les factures et certaines informations relatives aux transactions conformément aux obligations comptables et légales applicables.

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur un montant égal ou supérieur à 120,00 €, nous archivons le contrat pendant la durée requise par la législation applicable.

Vous pouvez demander l’accès à un contrat archivé en contactant [email protected] et en fournissant les informations permettant d’identifier la commande concernée.

 

PAIEMENT

Le paiement est débité immédiatement lors de la passation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :

• PayPal ;
• Les principales cartes de crédit et de débit ;
• Cartes Bancaires ;
• Apple Pay par l’intermédiaire de Stripe ;
• Google Pay par l’intermédiaire de Stripe ;
• Alipay par l’intermédiaire de Stripe ;
• WeChat Pay par l’intermédiaire de Stripe ;
• UnionPay par l’intermédiaire de Stripe.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement et peuvent dépendre de votre appareil, de votre localisation, de votre devise, de votre navigateur ou du prestataire de paiement concerné.

Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal et peuvent être soumis aux conditions et aux contrôles de sécurité du prestataire concerné.

CHAMBRE DE FAN ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de cartes de paiement ni les codes de sécurité des cartes.

Votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement peut appliquer :

• Une conversion de devise ;
• Des frais de transaction internationale ;
• Des contrôles de sécurité ;
• Des contrôles de prévention de la fraude ;
• Des limites de paiement ;
• D’autres frais ou restrictions.

Tout frais imposé indépendamment par votre banque ou votre prestataire de paiement demeure à votre charge.

 

AUTORISATION DE PAIEMENT ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Toutes les commandes sont soumises à l’autorisation du paiement.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque :

• Le paiement échoue ;
• Le prestataire de paiement refuse la transaction ;
• Le paiement ne peut pas être vérifié ;
• Le paiement semble ne pas avoir été autorisé ;
• Une fraude ou une utilisation abusive est suspectée ;
• Les informations fournies lors de la commande sont incomplètes ou incohérentes ;
• La transaction est soumise à des sanctions, à des restrictions réglementaires ou à une interdiction légale.

Stripe, PayPal et leurs services de prévention de la fraude peuvent procéder indépendamment à des contrôles de sécurité et de prévention de la fraude.

Lorsqu’un paiement a été reçu mais que la commande n’est pas acceptée, le montant concerné est remboursé au moyen du mode de paiement initial.

 

PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les Produits demeurent la propriété de CHAMBRE DE FAN jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Pour les Consommateurs, les risques de perte ou de dommage sont transférés lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits.

Le transfert de propriété et le transfert des risques constituent deux éléments distincts.

 

REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR CHAMBRE DE FAN

Avant l’acceptation d’une commande, nous pouvons la refuser pour un motif légitime, notamment :

• L’indisponibilité d’un Produit ;
• Une erreur de stock ;
• Une erreur manifeste de prix ;
• Des informations incorrectes concernant un Produit ;
• Un échec ou un refus de paiement ;
• Une suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
• Une commande antérieure impayée, une rétrofacturation ou un litige de paiement non résolu ;
• Une adresse invalide, incomplète, invérifiable ou impossible à desservir ;
• Une quantité commandée laissant supposer une revente non autorisée ou une activité d’achat inhabituelle ;
• Un historique de retours abusifs ou frauduleux ;
• Une personnalisation Made-To-Order techniquement impossible, illégale, inappropriée ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• Des restrictions en matière d’exportation, d’importation, de commerce, de sanctions ou de réglementation ;
• Une défaillance technique empêchant l’exécution de la commande ;
• Toute autre circonstance rendant l’exécution illégale ou objectivement impossible.

Si nous avons déjà reçu le paiement d’une commande que nous n’acceptons pas, nous rembourserons la somme payée au moyen du mode de paiement initial.

Après l’acceptation d’une commande, nous ne l’annulerons pas de manière arbitraire. Nous pouvons toutefois annuler tout ou partie d’une commande acceptée lorsque son exécution devient objectivement impossible, illégale ou affectée par une erreur manifeste ne pouvant raisonnablement être corrigée.

Dans ce cas, nous vous en informerons et rembourserons sans retard injustifié les sommes correspondant aux Produits concernés. Vos droits légaux impératifs demeurent inchangés.

 

ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT EXPÉDITION

Les commandes sont mises en traitement immédiatement après le paiement.

CHAMBRE DE FAN ne propose pas de service standard d’annulation ou de modification après qu’une commande a été passée et payée.

Après avoir passé votre commande, vous ne pouvez donc normalement pas :

• Annuler la commande avant son expédition ;
• Modifier le Produit commandé ;
• Modifier la taille ou la couleur ;
• Ajouter ou supprimer des Produits ;
• Modifier l’adresse de livraison ;
• Modifier le prénom, le nom ou les initiales d’un Produit Made-To-Order.

Vous devez donc vérifier attentivement toutes les informations de votre commande avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

Pour les Produits éligibles, les Consommateurs peuvent exercer leur droit légal de rétractation après réception de la commande, conformément aux présentes CGV et à notre Politique de retours et d’échanges.

Le présent article ne limite aucun droit impératif résultant d’une absence de livraison, d’un retard de livraison, d’un défaut de conformité ou de toute autre inexécution du contrat par CHAMBRE DE FAN.

 

PRODUITS MADE-TO-ORDER

Les Produits Made-To-Order sont fabriqués individuellement après l’acceptation de la commande.

Lors de la commande d’un Produit Made-To-Order, vous fournissez un prénom, un nom ou des initiales composés d’un maximum de quatre lettres.

Le prénom, le nom ou les initiales sont brodés sur une étiquette personnalisée, laquelle est ensuite cousue de manière permanente au vêtement pendant la fabrication.

Le Produit étant fabriqué spécifiquement pour vous et clairement personnalisé, il ne peut raisonnablement être revendu à un autre Client.

Il vous appartient de vérifier :

• L’orthographe ;
• L’ordre des lettres ;
• Les initiales ;
• L’utilisation des majuscules et des minuscules ;
• L’exactitude de la personnalisation.

La personnalisation est réalisée conformément aux informations confirmées lors de la commande.

CHAMBRE DE FAN n’est pas responsable des erreurs contenues dans les informations de personnalisation fournies et confirmées par le Client.

Après l’acceptation d’une commande Made-To-Order, celle-ci ne peut pas être annulée, modifiée, échangée, retournée ou remboursée en raison d’un changement d’avis.

Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits lorsque :

• Le Produit présente un défaut ;
• Le Produit est endommagé ;
• Le Produit n’est pas conforme à la commande ;
• La personnalisation diffère des informations que vous avez soumises et confirmées ;
• La livraison subit un retard important ;
• CHAMBRE DE FAN manque autrement à ses obligations légales.

 

DÉLAI DE LIVRAISON DES PRODUITS MADE-TO-ORDER

Un Produit Made-To-Order sera livré dans un délai de 45 jours à compter de la date d’acceptation de la commande.

Le délai de 45 jours comprend la fabrication et la livraison, sauf indication contraire expresse sur la page du Produit ou dans la confirmation de commande.

Des retards occasionnels peuvent survenir notamment en raison :

• De procédés de fabrication spécialisés ;
• De la disponibilité des matières ;
• Des exigences liées aux finitions réalisées à la main ;
• Du contrôle qualité ;
• De perturbations affectant le transporteur ;
• Des procédures douanières ;
• D’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Lorsqu’un retard survient, nous vous communiquerons, dans la mesure du raisonnable, des informations actualisées.

L’exclusion du droit de rétractation applicable aux Produits personnalisés ne supprime aucun droit impératif dont vous pourriez bénéficier en cas de retard ou d’absence de livraison.

Lorsque la législation applicable vous permet d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que le Produit n’est pas livré dans ce délai, vous pouvez bénéficier du droit de mettre fin au contrat et d’obtenir un remboursement.

 

COMMANDES MIXTES

Une même commande peut comprendre :

• Des Produits standards disponibles en stock ;
• Des Produits Made-To-Order.

Ces Produits peuvent être expédiés séparément.

Nous ne facturons pas de frais de livraison supplémentaires au seul motif que nous divisons la commande en plusieurs expéditions.

Une expédition séparée ne modifie pas le montant total payé pour la commande.

 

DESTINATIONS DE LIVRAISON

Nous livrons uniquement vers les destinations et adresses acceptées par le Site lors du paiement.

Les pays desservis, les services de livraison disponibles et les frais applicables peuvent évoluer selon la disponibilité des transporteurs, les restrictions commerciales, les conditions de service ou les exigences opérationnelles.

Nous pouvons refuser une commande lorsque :

• La destination n’est pas desservie ;
• L’adresse ne peut pas être vérifiée ;
• Le transporteur sélectionné ne peut pas effectuer la livraison à l’adresse concernée ;
• La livraison serait contraire à la législation applicable ou aux restrictions du transporteur.

 

MODES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées au moyen de :

• Colissimo ;
• UPS.

La livraison gratuite par Colissimo est disponible pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150,00 € vers les destinations éligibles en Europe ainsi qu’en Algérie, au Maroc et en Tunisie, sous réserve de la disponibilité du service.

La livraison gratuite par UPS est disponible pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150,00 € vers les destinations desservies par UPS et proposées sur le Site.

Pour les commandes d’un montant inférieure à 150,00 €, les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison sélectionné.

Les frais applicables sont calculés automatiquement et affichés dans le panier ou lors du paiement, avant la validation de la commande.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans notre Politique de livraison.

 

DÉLAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON

Pour les Produits standards disponibles en stock, nous nous efforçons d’expédier la commande dans un délai de deux à trois jours ouvrés suivant l’envoi de l’email d’acceptation de la commande.

Ce délai de traitement exclut :

• Les samedis ;
• Les dimanches ;
• Les jours fériés en France ;
• Les périodes de fermeture de l’entreprise préalablement annoncées.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué lors du paiement, dans la confirmation de commande ou dans les informations communiquées par le transporteur.

Les dates et créneaux indiqués par le transporteur peuvent être estimatifs et évoluer en raison du transport, des formalités douanières, des conditions météorologiques ou de contraintes opérationnelles.

CHAMBRE DE FAN demeure néanmoins responsable du respect de tout délai de livraison impératif applicable au contrat.

Lorsqu’aucune date ni aucun délai de livraison spécifique n’est indiqué, la livraison intervient dans le délai prévu par la législation applicable.

 

NOTIFICATIONS DE LIVRAISON

Après l’expédition, vous recevrez normalement des informations de livraison ou de suivi de la part de Colissimo ou d’UPS.

Le transporteur peut vous envoyer des notifications par email ou SMS concernant notamment :

• La prise en charge du colis ;
• L’acheminement ;
• Les formalités douanières ;
• La date de livraison estimée ;
• L’heure ou le créneau de livraison estimé ;
• Les tentatives de livraison ;
• La disponibilité du colis dans un point de retrait ;
• Le statut final de livraison.

Il vous appartient de consulter les informations de suivi et de répondre rapidement aux demandes raisonnables du transporteur.

 

ADRESSE DE LIVRAISON

Vous devez fournir une adresse complète, exacte et permettant la livraison.

Les commandes étant traitées immédiatement, l’adresse de livraison ne peut normalement pas être modifiée après la passation de la commande.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, nous ne sommes pas responsables des difficultés de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

La livraison peut être effectuée vers :

• Une adresse résidentielle ;
• Une adresse professionnelle ;
• Un hôtel ;
• Une boîte postale ;
• Une adresse militaire ;
• Un service de réexpédition de colis ;
• Tout autre lieu de livraison valide.

Uniquement lorsque le transporteur sélectionné accepte ce type d’adresse et que l’adresse est acceptée lors de la commande.

Nous ne livrons pas à des adresses fictives, inexistantes ou invérifiables.

Lorsque vous désignez un hôtel, une société de réexpédition, un concierge, une entreprise, un membre de votre foyer ou tout autre tiers pour recevoir le colis, la remise physique du colis à ce tiers désigné peut être considérée comme une livraison effectuée à votre égard.

Les commandes ne peuvent être remises qu’à un destinataire âgé d’au moins 18 ans.

Une signature ou une autre preuve de livraison peut être exigée.

 

LIVRAISONS RETARDÉES, PERDUES OU NON REÇUES

Lorsque votre colis est retardé, perdu ou indiqué comme livré alors que vous ne l’avez pas reçu, veuillez contacter dans les meilleurs délais :

• Le Service Client de CHAMBRE DE FAN ;
• Le service local compétent de Colissimo ou d’UPS.

Il peut vous être demandé de fournir :

• Votre numéro de commande ;
• Les informations de suivi ;
• Des informations permettant de vérifier votre identité ;
• Une déclaration de non-réception ;
• Une confirmation obtenue auprès des membres de votre foyer, voisins, employés d’accueil ou services de réexpédition ;
• Toute autre information raisonnablement nécessaire à l’enquête du transporteur.

Vous devez coopérer raisonnablement à l’enquête du transporteur.

Lorsque le transporteur a été proposé ou sélectionné par CHAMBRE DE FAN, le fait de demander votre coopération ou de vous demander de contacter le transporteur ne supprime pas les obligations légales impératives de CHAMBRE DE FAN relatives à la livraison.

Pour les Consommateurs, le risque de perte ou de dommage demeure normalement à la charge de CHAMBRE DE FAN jusqu’à ce que vous-même, ou le tiers que vous avez désigné, preniez physiquement possession des Produits.

 

DOMMAGES SURVENUS LORS DE LA LIVRAISON

Veuillez vérifier le colis et les Produits dans un délai raisonnable après la livraison.

Lorsque le colis ou le Produit semble endommagé :

• Photographiez l’emballage extérieur ;
• Photographiez l’étiquette d’expédition ;
• Photographiez l’emballage intérieur ;
• Photographiez le Produit endommagé ;
• Conservez l’ensemble des emballages d’origine ;
• Contactez rapidement [email protected].

Lorsque cela est possible, mentionnez les dommages visibles sur le document ou le dispositif de livraison du transporteur.

L’absence de réserve immédiate ne prive pas automatiquement un Consommateur de ses droits légaux impératifs.

Ne retournez pas un Produit endommagé avant d’avoir reçu les instructions de CHAMBRE DE FAN.

 

DOUANES, DROITS ET TAXES À L’IMPORTATION

Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne sont généralement expédiées selon les conditions DAP ou selon des conditions équivalentes.

Cela signifie que le destinataire est responsable de tout montant exigé dans le pays de destination, notamment :

• La TVA à l’importation ;
• Les droits de douane ;
• Les taxes locales ;
• Les frais de dédouanement ;
• Les frais de courtage ;
• Les frais de traitement du transporteur ;
• Les frais de stockage occasionnés par un retard dans le dédouanement.

Ces frais ne sont pas collectés par CHAMBRE DE FAN, sauf indication expresse lors du paiement.

Nous ne contrôlons ni le montant, ni le calcul, ni le recouvrement des taxes et frais d’importation imposés dans le pays de destination.

Il vous appartient :

• De vérifier que le Produit peut légalement être importé ;
• De fournir toute information nécessaire au dédouanement ;
• De régler les droits, taxes et frais applicables ;
• De répondre aux demandes des autorités douanières ou du transporteur.

Les procédures douanières peuvent entraîner un retard de livraison.

 

COLIS REFUSÉS OU NON RÉCLAMÉS

Le refus d’un colis, l’absence de retrait ou le non-paiement des frais d’importation ne constitue pas, à lui seul, un exercice valable du droit légal de rétractation.

Le Consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer séparément CHAMBRE DE FAN au moyen du formulaire de demande de retour ou d’une autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Lorsqu’un colis est retourné parce que le Client :

• A fourni une adresse incorrecte ou incomplète ;
• N’a pas retiré le colis ;
• A refusé la livraison sans exercer valablement son droit de rétractation ;
• N’a pas payé ou a refusé de payer les frais d’importation applicables ;
• N’a pas fourni les informations nécessaires au dédouanement.

Les frais supplémentaires raisonnables et justifiés peuvent rester à la charge du Client, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Ces frais peuvent comprendre les frais réellement engagés au titre :

• De l’expédition initiale ;
• Du retour à l’expéditeur ;
• Des formalités douanières ;
• Du dédouanement ;
• Du stockage ;
• Du traitement par le transporteur ;
• D’une nouvelle livraison.

Toute déduction opérée sur un remboursement est limitée aux frais pouvant légalement être mis à la charge du Client et ne porte pas atteinte à un droit légal impératif au remboursement.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent article s’applique uniquement aux Consommateurs.

À l’exception des Produits Made-To-Order personnalisés et de tout autre Produit légalement exclu du droit de rétractation, vous pouvez vous rétracter de votre achat sans avoir à fournir de motif.

Vous devez nous informer de votre décision dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, recevez le Produit.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier Produit.

Les Produits achetés pendant les soldes ou avec une réduction demeurent éligibles au droit légal de rétractation, sauf lorsqu’une exclusion prévue par la loi s’applique.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez transmettre une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous pouvez :

• Remplir le formulaire de demande de retour en ligne ;
• Envoyer un email à [email protected] ;
• Utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’Annexe 1 à la fin des présentes CGV.

L’utilisation du formulaire type de rétractation est facultative. Vous pouvez utiliser toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter.

Veuillez fournir :

• Vos nom et prénom ;
• L’adresse email utilisée lors de la commande ;
• Votre numéro de commande;
• Le ou les Produits concernés.

Vous n’êtes pas tenu de fournir un motif.

Le simple retour d’un colis, le refus de la livraison ou l’absence de retrait du colis ne constitue pas une notification valable de rétractation.

 

RETOUR DES PRODUITS APRÈS RÉTRACTATION

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de votre notification.

Vous devez attendre notre confirmation et nos instructions de retour avant d’expédier le colis.

L’adresse de retour applicable peut être différente :

• De notre siège social ;
• De l’adresse d’expédition ;
• De l’adresse indiquée sur le colis d’origine.

Les frais directs d’un retour standard sont à la charge du Client.

CHAMBRE DE FAN ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée pour les retours standards résultant d’un changement d’avis.

Les Produits retournés doivent respecter les conditions décrites dans notre Politique de retours et d’échanges.

Les Produits ne peuvent notamment être manipulés que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et la taille.

Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est raisonnablement nécessaire.

 

REMBOURSEMENTS À LA SUITE D’UNE RÉTRACTATION

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :

• La réception des Produits retournés ;
• La réception d’une preuve suffisante démontrant que les Produits ont été expédiés à l’adresse de retour autorisée.

La date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen n’entraînant aucun coût supplémentaire.

Nous ne déduisons pas les frais de traitement Stripe, PayPal, carte bancaire ou autre du montant d’un remboursement légal.

Lorsqu’une commande fait intégralement l’objet d’une rétractation, nous remboursons, le cas échéant, le coût du mode de livraison standard le moins cher effectivement payé.

Lorsque la commande a bénéficié de la livraison standard gratuite, le montant des frais de livraison payé était de 0,00 € et aucun montant de livraison ne sera donc ajouté au remboursement ni déduit de celui-ci à ce titre.

Lorsque vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, le coût supplémentaire lié à ce service de livraison ne sera pas remboursé.

Lorsqu’une partie seulement de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont normalement pas remboursés, sauf lorsque le droit applicable l’exige.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de retours et d’échanges.

 

EXCLUSION APPLICABLE AUX PRODUITS MADE-TO-ORDER PERSONNALISÉS

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

Les Produits Made-To-Order CHAMBRE DE FAN relèvent de cette exclusion parce que :

• Ils sont fabriqués individuellement après l’acceptation de la commande ;
• Le Client fournit un prénom, un nom ou des initiales composés d’un maximum de quatre lettres ;
• La personnalisation est brodée sur une étiquette de vêtement ;
• L’étiquette personnalisée est cousue de manière permanente au vêtement ;
• Le Produit ne peut raisonnablement être revendu à un autre Client.

Cette exclusion concerne uniquement l’annulation ou la rétractation résultant d’un changement d’avis.

Elle ne porte pas atteinte à vos droits lorsque le Produit présente un défaut, est endommagé, n’est pas conforme, a été incorrectement personnalisé par CHAMBRE DE FAN ou n’a pas été livré conformément au contrat.

 

ÉCHANGES

CHAMBRE DE FAN ne propose actuellement pas de service d’échange direct.

Si vous souhaitez commander une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, vous devez :

1. Retourner le Produit d’origine éligible conformément à notre Politique de retours et d’échanges ;

2. Passer une nouvelle commande sur chambredefan.com.

Le nouveau Produit ne sera pas réservé pendant le retour ou l’inspection du Produit d’origine.

Sa disponibilité ne peut donc pas être garantie.

La nouvelle commande constitue un achat distinct et est soumise aux prix, disponibilités, promotions et conditions de livraison applicables au moment où elle est passée.

 

PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS, INCORRECTS OU NON CONFORMES

Le droit de rétractation est distinct des droits dont vous bénéficiez lorsqu’un Produit est :

• Défectueux ;
• Endommagé ;
• Incorrect ;
• Incomplet ;
• Incorrectement personnalisé par CHAMBRE DE FAN ;
• Non conforme à sa description ;
• Non conforme au contrat.

Lorsque vous estimez avoir reçu un tel Produit, veuillez contacter [email protected] dans les meilleurs délais.

Veuillez fournir :

• Votre numéro de commande ;
• Une description du problème ;
• Des photographies claires ;
• Des photographies du colis et de l’emballage lorsque cela est pertinent ;
• Des photographies de l’étiquette d’expédition lorsque cela est pertinent.

Conservez le Produit, le colis et les emballages jusqu’à l’examen de votre demande.

Ne retournez pas le Produit avant d’avoir reçu nos instructions.

Lorsque la loi l’exige, CHAMBRE DE FAN organisera une solution de retour appropriée ou remboursera les frais de retour raisonnables et nécessaires.

Aucun frais de retour ou de nouvelle livraison nécessaire ne sera mis à votre charge lorsqu’un Produit est confirmé comme étant défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

 

GARANTIES LÉGALES — INFORMATIONS DESTINÉES AUX CONSOMMATEURS

CHAMBRE DE FAN SAS est responsable des garanties légales applicables aux Produits vendus aux Consommateurs.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :

CHAMBRE DE FAN SAS

13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Email: [email protected]

Téléphone et WhatsApp : +33 (0)7 49 87 08 07

 

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour exercer la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Pendant cette période, le Consommateur doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité et non la date à laquelle celui-ci est apparu.

Lorsqu’un contrat de vente d’un Produit prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée contractuelle de fourniture.

Lorsqu’elle est applicable, la garantie légale de conformité impose également au vendeur de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit.

La garantie légale de conformité donne droit au Consommateur à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Lorsqu’un Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la période de garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le Consommateur demande la réparation du Produit mais que le vendeur procède à son remplacement, le Produit de remplacement bénéficie d’une nouvelle garantie légale de conformité de deux ans à compter de sa délivrance.

Le Consommateur peut conserver le Produit et obtenir une réduction appropriée du prix d’achat, ou obtenir la résolution du contrat et un remboursement intégral contre restitution du Produit, lorsque :

• Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;
• La réparation ou le remplacement intervient plus de 30 jours après la demande du Consommateur ;
• La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le Consommateur, notamment lorsque celui-ci est finalement tenu de supporter les frais liés à la reprise ou à l’enlèvement du Produit non conforme ou, le cas échéant, à l’installation du Produit réparé ou de remplacement ;
• Le défaut de conformité persiste après une tentative infructueuse du vendeur de mettre le Produit en conformité.

Le Consommateur a également droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une telle mesure. Dans ce cas, le Consommateur n’est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit.

Le Consommateur ne peut pas obtenir la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période pendant laquelle le Produit est indisponible en raison de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du Produit réparé ou de remplacement au Consommateur.

Les droits décrits ci-dessus résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité peut être soumis aux sanctions civiles prévues à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

 

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le Consommateur peut :

• Conserver le Produit et obtenir une réduction appropriée du prix d’achat ;
• Restituer le Produit et obtenir un remboursement intégral.

 

ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE SAUF INDICATION EXPRESSE

Sauf indication expresse contraire figurant sur une page Produit ou dans un document distinct, CHAMBRE DE FAN ne fournit pas de garantie commerciale supplémentaire aux garanties légales obligatoires.

Cette disposition ne limite pas la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni tout autre droit légal impératif.

 

ACTIVITÉS ABUSIVES OU FRAUDULEUSES

Nous pouvons examiner les comptes ou commandes présentant une activité inhabituelle, abusive ou frauduleuse.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons refuser de futures commandes ou fermer un compte en présence notamment :

• De demandes de paiement frauduleuses ;
• De rétrofacturations non autorisées ;
• De dommages volontairement causés à un Produit ;
• De fausses déclarations de non-livraison ;
• D’une utilisation abusive répétée de la procédure de retour ;
• De tentatives visant à obtenir plusieurs remboursements ;
• D’une activité de revente contraire aux conditions de commande ;
• De toute autre utilisation abusive grave du Site ou du processus de vente.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs relatifs à une commande déjà acceptée.

 

RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi.

Aucune disposition ne limite notamment :

• Les droits impératifs des Consommateurs ;
• La responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
• La responsabilité en cas de faute intentionnelle ;
• La responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ;
• La responsabilité résultant de la garantie légale de conformité ;
• La responsabilité liée aux vices cachés lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ;
• Toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue ou limitée.

À l’égard des Consommateurs, CHAMBRE DE FAN est responsable des pertes ou dommages constituant une conséquence prévisible de son inexécution du contrat.

Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne pouvaient raisonnablement être prévues lors de la formation du contrat.

Nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles subies par un Consommateur, notamment d’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunité commerciale ou de réputation commerciale, lorsque le Produit a été acheté exclusivement à des fins privées.

Aucune disposition du présent article ne supprime notre responsabilité relative à la livraison lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par CHAMBRE DE FAN.

 

CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsque le Client est un Client professionnel, les droits légaux exclusivement réservés aux Consommateurs ne s’appliquent pas.

Dans les limites autorisées par la loi, CHAMBRE DE FAN ne peut être tenue responsable envers un Client professionnel :

• D’une perte de bénéfices ;
• D’une perte de chiffre d’affaires ;
• D’une perte d’activité ;
• D’une perte d’opportunité ;
• D’une perte d’économies attendues ;
• D’une perte de clientèle ou d’image ;
• D’une perte indirecte ou consécutive.

Sous réserve des responsabilités ne pouvant légalement être limitées, la responsabilité totale de CHAMBRE DE FAN envers un Client professionnel au titre d’une commande donnée ne peut excéder le montant total payé pour cette commande.

 

ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :

• Une catastrophe naturelle ;
• Un incendie ;
• Une inondation ;
• Des conditions météorologiques extrêmes ;
• Des restrictions liées à une épidémie ou à une pandémie ;
• Une guerre ;
• Un acte de terrorisme ;
• Des troubles civils ;
• Une mesure gouvernementale ;
• Des sanctions ;
• Des perturbations douanières ;
• Une défaillance du réseau d’un transporteur ;
• Un conflit du travail ;
• Une interruption des transports ;
• Une panne d’électricité ;
• Une défaillance des télécommunications ;
• Une cyberattaque ;
• Une défaillance d’un fournisseur ou d’un site de production résultant d’un tel événement.

Lorsqu’un tel événement survient, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement.

Nous prendrons des mesures raisonnables afin d’en limiter les effets et de reprendre l’exécution de nos obligations.

Lorsque le retard devient suffisamment important, le Consommateur conserve tout droit impératif lui permettant d’exiger l’exécution du contrat, de mettre fin au contrat ou d’obtenir un remboursement.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons des données personnelles afin notamment de :

• Gérer les comptes Clients ;
• Traiter les commandes ;
• Encaisser les paiements ;
• Prévenir la fraude ;
• Organiser les livraisons ;
• Accomplir les formalités douanières ;
• Gérer les retours et remboursements ;
• Fournir un service Client ;
• Respecter nos obligations légales.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans notre Politique relative aux cookies.

 

RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, veuillez contacter :

Email: [email protected]

Téléphone et WhatsApp: +33 (0)7 49 87 08 07

Adresse postale :

CHAMBRE DE FAN SAS

13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Veuillez indiquer votre numéro de commande et décrire clairement le problème rencontré.

Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations directement et dans un délai raisonnable.

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le présent article s’applique uniquement aux Consommateurs.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à CHAMBRE DE FAN et permettre à CHAMBRE DE FAN de tenter de résoudre le litige dans un délai raisonnable.

Lorsque le litige ne peut pas être résolu directement, le Consommateur peut saisir gratuitement :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Site internet : www.cm2c.net

Une demande de médiation peut être soumise en ligne sur le site internet du CM2C ou par courrier.

La demande doit respecter les conditions de recevabilité établies par le CM2C. En particulier :

• Le Consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CHAMBRE DE FAN ;
• La demande de médiation doit être présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite ;
• La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige ne doit pas avoir déjà été examiné, ni être en cours d’examen, par un autre médiateur ou une juridiction.

La médiation de la consommation est volontaire et gratuite pour le Consommateur.

Les parties demeurent libres d’accepter ou de refuser toute solution proposée et peuvent se retirer du processus de médiation à tout moment.

Le recours à la médiation de la consommation ne prive aucune des parties du droit de saisir une juridiction compétente.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les commandes passées sur le Site sont régies par le droit français.

Lorsque le Client est un Consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la législation du pays dans lequel il réside habituellement, lorsque ces dispositions sont applicables.

 

JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Consommateur peut saisir toute juridiction compétente en application des règles de procédure et de protection des consommateurs applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose à un Consommateur de saisir exclusivement les juridictions de Paris lorsqu’une autre juridiction est compétente en vertu d’une disposition légale impérative.

Pour les litiges impliquant un Client professionnel, les juridictions compétentes de Paris et, le cas échéant, le Tribunal de commerce de Paris, disposent d’une compétence exclusive dans les limites autorisées par la loi.

 

DIVISIBILITÉ

Lorsqu’une disposition des présentes CGV est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

La disposition concernée est appliquée ou adaptée uniquement dans la mesure minimale nécessaire afin de la rendre légale et applicable.

 

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit.

Une renonciation concernant un manquement déterminé ne constitue pas une renonciation concernant un manquement ultérieur.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment de modifications concernant :

• Nos Produits ;
• Notre Site ;
• Notre processus de commande ;
• Nos modalités de livraison ;
• La législation applicable ;
• Nos pratiques commerciales.

La version la plus récente est publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment où la commande a été passée.

Toute modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà acceptée.

 

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, veuillez contacter :

CHAMBRE DE FAN SAS

13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Service Client : [email protected]

Demandes générales : [email protected]

Demandes professionnelles : [email protected]

Téléphone et WhatsApp : +33 (0)7 49 87 08 07

 

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

CHAMBRE DE FAN SAS

13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France

Email : [email protected]

Je/Nous vous informe/informons par la présente de ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat de vente portant sur le ou les Produit(s) suivant(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du ou des Consommateur(s) :

Signature du ou des Consommateur(s) (uniquement lorsque le présent formulaire est transmis sur papier) :

Date :